Conditions générales de vente

1. Acceptation des conditions

En réservant une place auprès de Trevolt, vous acceptez les présentes conditions générales.

2. Coordonnées de la société

3. Description de l'offre

Trevolt propose trois formules de préparation théorique au permis de conduire : la séance d'information jour d'examen (CHF 80), l'atelier de questions théoriques (CHF 290) et la formule familiale d'apprentissage (CHF 650), décrites en détail sur la page cours proposés.

4. Conditions d'éligibilité

Les séances s'adressent aux personnes qui préparent ou accompagnent une préparation au permis de conduire ; un accord d'un représentant légal est requis pour un mineur.

5. Réservations et paiement

Une place se confirme après réception du paiement, selon nos conditions de paiement. Les remboursements suivent la section retours et remboursement ci-dessous, et les annulations la section politique d'annulation.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, supports de cours, éléments graphiques) sont la propriété de Torvexa et ne peuvent être repris sans accord écrit.

7. Usage acceptable

Le site et les séances ne doivent pas être utilisés à des fins autres que la préparation théorique au permis de conduire ; tout comportement perturbant le déroulement d'une séance peut entraîner l'exclusion du groupe.

8. Avertissement

Information générale — le contenu du site est fourni par Torvexa à titre d'information générale sur la préparation théorique au permis de conduire.

Pas un avis officiel — nos séances ne remplacent pas les indications officielles de l'office cantonal de la circulation routière ni un accompagnement individuel adapté à une situation particulière.

Exactitude et disponibilité — nous mettons un soin raisonnable à tenir le contenu à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité permanente ; les horaires et places disponibles peuvent varier, le détail final étant confirmé lors de la réservation.

Résultats — la réussite à l'examen dépend de nombreux facteurs propres à chaque candidat ; nous ne promettons aucun résultat particulier.

Limitation de responsabilité — dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité de Torvexa se limite au montant payé pour la prestation concernée.

9. Retours et remboursement

Champ d'application — cette section couvre les paiements effectués pour les trois formules proposées par Trevolt.

Conditions — une demande de remboursement adressée au moins 5 jours avant la première séance réservée donne droit à un remboursement intégral ; passé ce délai, voir la politique d'annulation ci-dessous.

Comment demander — par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 79 261 57 11, en indiquant le nom utilisé lors de la réservation et la formule concernée.

Délai de remboursement — le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement, dans un délai habituel de 5 à 10 jours ouvrés.

Cas non remboursables — une absence non signalée à une séance déjà commencée n'ouvre pas droit à un remboursement pour cette séance. Le détail complet figure dans notre politique de remboursement.

10. Politique d'annulation

Comment annuler — par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 79 261 57 11, pendant nos horaires d'ouverture (Lundi – Vendredi, 08:30–17:30).

Délais — une annulation reçue plus de 5 jours avant la première séance est gratuite ; en deçà, des frais correspondant à une séance peuvent être retenus.

Report — un report vers la prochaine date de groupe disponible est proposé comme alternative à l'annulation, dans la mesure des places disponibles.

Annulation par Trevolt — si un groupe ne peut se tenir (nombre insuffisant de participants ou empêchement de l'animateur), nous proposons un report ou un remboursement intégral. Les détails figurent dans nos conditions d'annulation des leçons.

11. Liens externes

Le site peut renvoyer vers des pages officielles (office cantonal de la circulation routière) ; nous ne contrôlons pas leur contenu.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est celui du siège de Torvexa, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en tête de page indique la dernière révision.